Le droit civil expliqué suivant l'ordre du Code. De la prescription ou Commentaire du titre XX, du livre III du Code civilWahlen, 1846 - 524 páginas |
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... servitude qui gène la voie publique et le droit de police de l'autorité . priétaires de halles de se contraindre mutuelle- 141. On n'acquiert pas par prescription le droit de cor- ment à les louer ou à les vendre ? Dissentiment avec un ...
... servitude qui gène la voie publique et le droit de police de l'autorité . priétaires de halles de se contraindre mutuelle- 141. On n'acquiert pas par prescription le droit de cor- ment à les louer ou à les vendre ? Dissentiment avec un ...
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... servitudes 172. Les vases sacrés , les ornemens et autres accessoires dont ils peuvent être grevés . 160. La ... servitude une église consacrée au culte . 174.15 ° De l'imprescriptibilité des portes , murs , fossés , remparts des ...
... servitudes 172. Les vases sacrés , les ornemens et autres accessoires dont ils peuvent être grevés . 160. La ... servitude une église consacrée au culte . 174.15 ° De l'imprescriptibilité des portes , murs , fossés , remparts des ...
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... servitudes . Les choses imprescriptibles à raison de leur destination sont celles qui par elles - mêmes ne sont point incompatibles avec l'appropriation privée , mais qui , par une destination acciden- telle , ont été retirées du ...
... servitudes . Les choses imprescriptibles à raison de leur destination sont celles qui par elles - mêmes ne sont point incompatibles avec l'appropriation privée , mais qui , par une destination acciden- telle , ont été retirées du ...
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... servitude , ou de remplir des services féodaux abolis pour toujours , il n'y aurait pas de prescription qui pût couvrir cette aliénation d'un droit qui n'est pas dans le commerce . Mais , souvent par voie de déchéance , il y a des ...
... servitude , ou de remplir des services féodaux abolis pour toujours , il n'y aurait pas de prescription qui pût couvrir cette aliénation d'un droit qui n'est pas dans le commerce . Mais , souvent par voie de déchéance , il y a des ...
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... Servitudes , n . 287 et suiv . [ 3 ] Paul , 1. 2 , § 3 , 4 , 5. D. de Aqua pluv . arcend . [ 4 ] Henrys , quest . 189 , t . 2 , p . 999 , et Bretonnier , peut le grever de cette servitude au profit d'un autre , et faire sortir de ses ...
... Servitudes , n . 287 et suiv . [ 3 ] Paul , 1. 2 , § 3 , 4 , 5. D. de Aqua pluv . arcend . [ 4 ] Henrys , quest . 189 , t . 2 , p . 999 , et Bretonnier , peut le grever de cette servitude au profit d'un autre , et faire sortir de ses ...
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Términos y frases comunes
acquérir acquis actes action actions possessoires animo domini arrérages arrêt article cause chose Code civil communes complainte contrat cour de cassation cour royale coutume créancier cription Cujas d'Argentré Dalloz débiteur décision délai Delvincourt demande demandeur doit Dunod Duranton faculté femme fonds héritiers immeuble imprescriptibles infrà intérêts interruption jouissance juge Junge juris jurisconsultes jurisprudence Justinien l'action l'art l'égard l'héritier l'immeuble l'interruption l'usucapion l'usufruit législateur Locré lois romaines Magnoncourt mari marronnage ment Merlin meubles payer pendant péremption possède posses possesseur possession possessionis possessoire Pothier précaire pres prescription de 10 prescrire prescrit présomption priété principes propriétaire propriété Proudhon public qu'une quæ question quod raison règle renonciation rente Répert res nullius rescision reste serait servitude session seul sion Sirey suiv suprà suspension terres vaines tiers détenteur tion titre Toullier trente ans trentenaire tribunal Ulpien Usucap usufruit vaine pâture Vazeille