Le droit civil expliqué suivant l'ordre du Code. De la prescription ou Commentaire du titre XX, du livre III du Code civilWahlen, 1846 - 524 páginas |
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... trente ans sous les empereurs . 19 . 20. Prescription immémoriale . 21 . Prescription de quarante ans et de cent ans . De la prescription dans les Gaules conquises par les Barbares . Faits historiques . 22. De la prescription par le ...
... trente ans sous les empereurs . 19 . 20. Prescription immémoriale . 21 . Prescription de quarante ans et de cent ans . De la prescription dans les Gaules conquises par les Barbares . Faits historiques . 22. De la prescription par le ...
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... trente ans , donne accès parmi les droits légitimes au fait primitivement vicieux de celui qui n'a pas été inquiété pendant ce délai . Si l'on porte son attention sur les nécessités de l'ordre public , on se convaincra qu'il y a un ...
... trente ans , donne accès parmi les droits légitimes au fait primitivement vicieux de celui qui n'a pas été inquiété pendant ce délai . Si l'on porte son attention sur les nécessités de l'ordre public , on se convaincra qu'il y a un ...
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... ans avec bonne foi ; et celle des immeubles , qui , d'après l'ancien droit de l'usucapion , était d'un an en Italie ... trente ans , qui couvrit d'un voile protecteur les possessions sans titre ou vi- cieuses , s'opposa à la ...
... ans avec bonne foi ; et celle des immeubles , qui , d'après l'ancien droit de l'usucapion , était d'un an en Italie ... trente ans , qui couvrit d'un voile protecteur les possessions sans titre ou vi- cieuses , s'opposa à la ...
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... ans si le propriétaire avait son domicile dans la juridiction du dux ou du judex où l'immeuble est situé ; par trente ans dans le cas contraire [ 6 ] . L'appendice d'un capitulaire de Worms de 829 pose en règle générale la prescription de ...
... ans si le propriétaire avait son domicile dans la juridiction du dux ou du judex où l'immeuble est situé ; par trente ans dans le cas contraire [ 6 ] . L'appendice d'un capitulaire de Worms de 829 pose en règle générale la prescription de ...
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... trente ans [ 1 ] . Ainsi , le droit civil se prononça pour l'intérêt public , et la question n'a plus d'intérêt que sous le rap- port religieux . 24. - Après ces observations préliminaires sur les fondemens de la prescription et sa ...
... trente ans [ 1 ] . Ainsi , le droit civil se prononça pour l'intérêt public , et la question n'a plus d'intérêt que sous le rap- port religieux . 24. - Après ces observations préliminaires sur les fondemens de la prescription et sa ...
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Términos y frases comunes
acquérir acquis actes action actions possessoires animo domini arrérages arrêt article cause chose Code civil communes complainte contrat cour de cassation cour royale coutume créancier cription Cujas d'Argentré Dalloz débiteur décision délai Delvincourt demande demandeur doit Dunod Duranton faculté femme fonds héritiers immeuble imprescriptibles infrà intérêts interruption jouissance juge Junge juris jurisconsultes jurisprudence Justinien l'action l'art l'égard l'héritier l'immeuble l'interruption l'usucapion l'usufruit législateur Locré lois romaines Magnoncourt mari marronnage ment Merlin meubles payer pendant péremption possède posses possesseur possession possessionis possessoire Pothier précaire pres prescription de 10 prescrire prescrit présomption priété principes propriétaire propriété Proudhon public qu'une quæ question quod raison règle renonciation rente Répert res nullius rescision reste serait servitude session seul sion Sirey suiv suprà suspension terres vaines tiers détenteur tion titre Toullier trente ans trentenaire tribunal Ulpien Usucap usufruit vaine pâture Vazeille