...l'égard des lacs et étangs, £.00 501 Uii dont le propriétaire conserve toujours le terrain que ABT. l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge...diminuer. Réciproquement, le propriétaire de l'étang n'ac- 5M qiàert aucun droit sur les terres riveraines que son eau vient à couvrir dans les crues...

...héritages voisins , l'art. 558 du Code décide que , « l'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et » étangs, dont le propriétaire conserve toujours le...couvre, quand elle est à la hauteur de la décharge de l'éi tang, encore que le volume de l'eau vienne à diminuer : ré» ciproquement, le propriétaire...

...accessoire de la propriété privée; La troisième, que l'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs, dont le propriétaire conserve toujours le...encore que le volume de l'eau vienne à diminuer; et réciproquement, le propriétaire de l'étang n'acquiert aucun droit sur les terres riveraines que...

...accident, 1471; Doit être convenablement entretenu, 1472; Responsabilité du propriét., 1473; A qui le terrain que l'eau couvre quand elle est à la' hauteur de la décharge, appartient-il ? 1474; Etangs contigus, distance, 117.';. La chaussée separative est-elle réputée...

...L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs , dont le propriétaire conserve toujours leterram v r u \ 1 étang, encore que levolume de l'eau vienne à diminuer. C. 556. Réciproquement le propriétaire...

...VAIEII.LE, n« 1 16, dit à cet égard : • L'aNuvion n'a pas lieu a l'égard des lacs et étangs : le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre, quand elle est a la hauteur de la décharge de l'élang, encore que le volume de celte eau Tienne à diminuer. Réciproquement,...

...terrain en nature d'étang ne résiste à une possession utile de la part dei tiers, dans les limites que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge, qu'autant qu'il a conservé ta destination d'une manière sinon permanente et continue , du noim effective...

...possession et de la prescription donnée par le Code civil. L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs , dont le propriétaire conserve toujours...vienne à diminuer. Réciproquement , le propriétaire n'acquiert aucun droit sur les terres riveraines que son eau vient à couvrir dans les crues extraordinaires...

...lacs et e'ianys, dont le propriétaire content tuujuurt le terrain que l'eau couvre quand elle etl à la hauteur de la décharge de l'étang, encore que le volume de Veau vienne à diminuer. — Réciproquement le propriétaire de l'étang n'acquiert aucun droit sur...

...compétents ; il a considéré que, d'après l'art. 5oS, ¡'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs cl étangs dont le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre , quand elle est a la hauteur de la décharge de l'élang; que Lchailly soutient que le terrain dont LchoutrilliT prétend...